J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0601652A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 août 2006, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre des organisations syndicales : M. Gabriel Gaudy, représentant l'union régionale d'Ile-de-France FO, en remplacement de M. Roger Poletti.